Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur le CHSCT et nous vous aidons à mieux comprendre son rôle et fonctionnement.
Présentation
Le CHSCT, ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, a pour rôle de veiller à ce que les
salariés exercent leur activité dans de bonnes conditions, en toute sécurité et sans risque éventuel pour leur santé. Il est composé du chef d’entreprise, d’une délégation du personnel constituée de des délégués du personnel ainsi que d’élus du Comité d’entreprise. En outre, diverses personnes peuvent être consultées par cette instance, telles que le médecin du travail ou le responsable de la sécurité.
Les missions du CHSCT
Le CHSCT va avoir 4 missions principales :
- Analyser les conditions de travail et les risques professionnels au sein de l’établissement et étudier les circonstances et causes des accidents du travail ou maladies professionnelles. Le CHSCT doit être convoqué en urgence par l’employeur à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant été susceptible d’entrainer des conséquences graves.
- Informer et sensibiliser les salariés de l’établissement sur les risques professionnels et sur leurs droits en matière de santé et sécurité.
- Surveiller la bonne application, dans l’établissement, des dispositions légales et règlementaires en matière de santé et sécurité au travail.
- Donner un avis sur toute décision sur laquelle il est consulté, car le concernant (transformation d’un poste, modifications des conditions de travail, mesures pour les salariés particulièrement vulnérables etc…). Le CHSCT peut aussi être saisi par le CE ou un délégué du personnel pour toute question relevant de sa compétence.
