Pour la création et l’immatriculation d’une eurl, il faut réunir tous les documents nécessaires avant de se présenter au centre des formalités des entreprises. Parmi les principaux documents que vous devez avoir, il y a entre autres la déclaration de création d’une personne morale et un exemplaire des status signés. Dans ce statut, vous devez indiquer l’adresse du siège social. Si vous voulez avoir une adresse plus professionnelle, il est possible d’envisager une solution de domiciliation et avec cela, vient le contrat de domiciliation qu’il faut présenter au centre des formalités des entreprises.
Le siège social d’une eurl
Même si l’eurl est une forme juridique à part, le statut eurl est similaire à celui d’une SARL ou d’une société à responsabilité limitée tant sur le point des charges sociales que sur les obligations du siège social. En effet, aussi petite que soit la taille de l’eurl, la législation l’oblige à avoir un siège social. L’entrepreneur peut choisir l’adresse de son domicile pour sa société, mais cela peut être mal vu par les collaborateurs. Il est préférable pour l’entreprise de statut eurl de prendre un siège social plus professionnel en choisissant une solution de domiciliation en dehors du lieu de travail. C’est possible et c’est d’ailleurs légal d’avoir une autre adresse pour son siège social. Pour cela, on peut avoir le siège social dans une société de domiciliation qui est similaire à une pépinière d’entrepreneurs ou dans une autre société.
Choisir une société de domiciliation
Il ne faut pas confondre l’espace de coworking avec la société de domiciliation. Cette dernière est une structure qui est chargée d’héberger le siège social d’une entreprise, et par la même occasion recevoir son courrier. Il ne s’agit pas d’une simple structure, car elle est enregistrée au RCS et par son agrément par le préfet du département, elle a un numéro d’agrément préfectoral. Pour votre eurl, vous pouvez choisir cette solution de domiciliation. La société de domiciliation est souvent située dans un quartier très connu, ce qui permet à votre eurl d’afficher une adresse plus professionnelle. Avant d’immatriculer votre société au registre des commerces et des sociétés, il faudra prendre un contrat de domiciliation auprès de ce type de structures. Le contrat de domiciliation a une durée minimum de 3 mois que vous pourrez renouveler. Avec ce contrat, la société de domiciliation vous offre également un espace où vous pourrez recevoir vos collaborateurs pour une réunion. Elle se charge également de recevoir vos courriers et de les renvoyer à une adresse que vous avez indiquée. Certaines structures de domiciliation proposent aussi le service de réception téléphonique.
Domicilier son eurl dans une autre entreprise
Cette solution de domiciliation n’est pas commune et ce n’est pas toutes les entreprises qui la proposent. Il faudra alors trouver une entreprise, notamment une grande structure qui veut bien accepter d’héberger votre siège social dans son local. Cette structure et vous afficherez alors les mêmes adresses pour le siège social. Comme il s’agit d’une société qui n’est pas spécialisée en domiciliation, elle n’a pas forcément besoin de l’agrément par la préfecture. Cette solution de domiciliation est tout à fait légale, mais il faudra que vous signiez un contrat de domiciliation avec la structure qui accepte d’héberger le siège social de votre eurl. Ce contrat figure parmi les dossiers dont vous aurez besoin pour la création de votre entreprise. Si l’hébergeur n’est pas propriétaire des locaux, il devra également avoir un accord préalable et écrit par le propriétaire bailleur. Ce contrat, qui vous lie avec la société qui héberge, doit être clair car il est fort probable que celle-ci ne propose pas les mêmes services qu’une société de domiciliation classique.
